Archives pour le mot-clé ‘loi C-32’

Le projet de loi C-11 a passé l’étape de la 2e lecture

mercredi 7 mars 2012

Ce n’est pas la première fois que nous vous rabâchons les oreilles avec le projet de loi C-11 (anciennement C-32) concernant le droit d’auteur (voir cet article de juin 2010, puis celui d’octobre 2011). Jusqu’ici, nous avons eu de la chance : des élections ont toujours été déclenchées avant l’adoption de ce projet de loi controversé. Nous ne pourrons toutefois pas toujours compter sur notre bonne étoile! Le projet vient en effet de passer l’étape de la deuxième lecture et se retrouve désormais à l’étude par le comité législatif.

Pour ceux qui n’ont pas encore entendu parlé de C-11, récapitulons. Il s’agit d’un projet de loi du parti conservateur visant à moderniser la loi sur le droit d’auteur. L’avènement des nouvelles technologies conduit naturellement à une mise à jour de la loi et il n’est pas question ici de rejeter le projet en bloc : ce que nous souhaitons voir clarifier (et quand je dis nous, cela comprend une multitude d’organisations, dont l’Association national des éditeurs de livres, Copibec, l’Union des artistes, l’Association des journalistes indépendants, etc.), ce sont les notions d’utilisation équitable et d’exemption pédagogique. La loi permettrait en effet de ne pas payer de droits si une oeuvre est utilisée équitablement à des fins éducatives. Que représente exactement les termes « équitable » et « éducation »? La loi ne les définit pas.

Copibec verse annuellement 11 millions de dollars aux créateurs en droits de reproduction : c’est cette enveloppe qui est en jeu. La diffusion des connaissances est bien entendu notre mission, mais produire des livres coûtent des sous. Si nos revenus diminuent, forcément nous devrons diminuer notre production. C’est ce que nous tentons d’éviter en nous opposant au projet de loi C-11.

Pour participer à cette lutte, signez la pétition en ligne de Culture équitable.

Le projet de loi C-32 renaît et devient C-11

mercredi 26 octobre 2011

Lecteurs de ce blogue, nous vous avons négligé ces derniers temps, mais j’espère que vous ne nous en teindrez pas rigeur, car le sujet en cause mérite votre attention.

Les Conservateurs font renaître le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur dont l’adoption avait été avortée par la tenue des dernières élections fédérales. Malgré les centaines d’intervenants venus dénoncer le défunt C-32 devant le comité législatif, le texte déposé cet automne, maintenant intitulé C-11,  est identique.

Le principal point de controverse est le concept d’exemption pédagogique, qui permettrait aux établissements d’enseignement de ne pas verser de redevances aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres à des fins pédagogiques si cette utilisation est « équitable ». Il reste encore à définir ce qu’est une utilisation équitable… La Cour suprême se prononcera en décembre sur le sujet, car tous les ministères de l’éducation canadiens (sauf celui du Québec), ont déposé un recours afin de ne pas payer pour les contenus utilisés en classe.

Au Québec, la situation est un peu différente, car les détracteurs du projet bénéficient d’alliés de taille, comme la Fédération des commissions scolaires du Québec. Si la loi venait à passer, cela pourrait tout de même conduire à des pertes d’environ
11 millions de dollars qui sont jusqu’ici redistribués annuellement aux créateurs par Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.

Qu’on se le tienne pour dit, C-11 paraît noble dans son intention de favoriser la diffusion des connaissances, mais l’adoption de la loi toucherait durement le milieu de l’édition, particulièrement celui de l’édition scolaire, ce qui conduirait à une diminution de l’offre de matériel pédagogique. 

Nous vous invitons à rester attentif aux développements futurs de ce projet et à signer la pétition disponible au www.cultureequitable.org, un regroupement de partenaires du milieu culturel qui s’opposent au projet de loi C-11.

Loi C-32 : un vieux fantôme revient hanter les éditeurs

jeudi 17 juin 2010

Le ministre de l’Industrie, Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, annonçaient au début du mois le dépôt du projet de loi C-32, une reprise du projet C-61 qui avait été enterré à l’approche des élections. Si quelques acteurs de l’industrie culturelle se sont exprimés en faveur du projet de loi visant à moderniser la Loi sur le droit d’auteur, dont l’Association des musées canadiens, ce sont surtout les critiques qui fusent de part et d’autres depuis les derniers jours.

L’Association nationale des éditeurs de livres a émis hier un communiqué dénonçant les nouvelles mesures de la loi C-32, en particulier celles concernant l’exception pédagogique. En vertu du principe d’utilisation équitable, la loi permettrait en effet la reproduction intégrale d’œuvres protégées sur tous supports à des fins d’enseignement collectif. Il serait ainsi possible pour un professeur, par exemple, de rendre disponible en ligne un ouvrage complet des Presses de l’Université du Québec pour ses étudiants. Si l’idée paraît favoriser la diffusion des connaissances de prime abord, l’adoption de la loi toucherait durement le milieu de l’édition et conduirait, à moyen terme, à la mort de l’édition scolaire. Ce qui, en théorie, vise à accroître l’accessibilité au matériel pédagogique, viendra, dans les faits, restreindre l’offre.

Nous vous invitons à exprimer votre point de vue sur la question. Nous encourageons surtout nos auteurs à intervenir, car étant pour la plupart à la fois enseignants et créateurs, vous êtes les mieux placés pour commenter le dossier.