Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
Un portrait de la justice au Québec
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Édition papier épuisée. Livre disponible en format numérique.
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Auteur(s)
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Préface de
Publié en collaboration avec l'Institut d'administration publique du Canada
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Collection
Résumé
- L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois
- La mission et les tâches de l'appareil judiciaire
- L'organisation de l'appareil judiciaire
- Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif
- Le fonctionnement de l'appareil judiciaire
- L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique
- L'accessibilité à la justice
- La qualité intrinsèque des décisions judiciaires
- Les délais judiciaires
Table des matières
1985, 424 pages, DA219, ISBN 978-2-7605-0385-4
