Ce n’est pas la première fois que nous vous rabâchons les oreilles avec le projet de loi C-11 (anciennement C-32) concernant le droit d’auteur (voir cet article de juin 2010, puis celui d’octobre 2011). Jusqu’ici, nous avons eu de la chance : des élections ont toujours été déclenchées avant l’adoption de ce projet de loi controversé. Nous […]
Articles pour le mot-clé ‘loi C-32’
7
Mar
26
Oct
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Le projet de loi C-32 renaît et devient C-11
Lecteurs de ce blogue, nous vous avons négligé ces derniers temps, mais j’espère que vous ne nous en teindrez pas rigeur, car le sujet en cause mérite votre attention. Les Conservateurs font renaître le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur dont l’adoption avait été avortée par la tenue des dernières élections fédérales. Malgré les centaines d’intervenants […]
17
Juin
Categories Monde de l'édition
Loi C-32 : un vieux fantôme revient hanter les éditeurs
Le ministre de l’Industrie, Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, annonçaient au début du mois le dépôt du projet de loi C-32, une reprise du projet C-61 qui avait été enterré à l’approche des élections. Si quelques acteurs de l’industrie culturelle se sont exprimés en faveur du projet de loi visant […]
