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Loi C-32 : un vieux fantôme revient hanter les éditeurs

Le ministre de l’Industrie, Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, annonçaient au début du mois le dépôt du projet de loi C-32, une reprise du projet C-61 qui avait été enterré à l’approche des élections. Si quelques acteurs de l’industrie culturelle se sont exprimés en faveur du projet de loi visant à moderniser la Loi sur le droit d’auteur, dont l’Association des musées canadiens, ce sont surtout les critiques qui fusent de part et d’autres depuis les derniers jours.

L’Association nationale des éditeurs de livres a émis hier un communiqué dénonçant les nouvelles mesures de la loi C-32, en particulier celles concernant l’exception pédagogique. En vertu du principe d’utilisation équitable, la loi permettrait en effet la reproduction intégrale d’œuvres protégées sur tous supports à des fins d’enseignement collectif. Il serait ainsi possible pour un professeur, par exemple, de rendre disponible en ligne un ouvrage complet des Presses de l’Université du Québec pour ses étudiants. Si l’idée paraît favoriser la diffusion des connaissances de prime abord, l’adoption de la loi toucherait durement le milieu de l’édition et conduirait, à moyen terme, à la mort de l’édition scolaire. Ce qui, en théorie, vise à accroître l’accessibilité au matériel pédagogique, viendra, dans les faits, restreindre l’offre.

Nous vous invitons à exprimer votre point de vue sur la question. Nous encourageons surtout nos auteurs à intervenir, car étant pour la plupart à la fois enseignants et créateurs, vous êtes les mieux placés pour commenter le dossier.

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